La diffusion illégale de films et séries en streaming peut désormais conduire à 10 ans de prison aux États-Unis. Parmi les lois adoptées par le congrès américain pour aider les familles et les entreprises touchées par le coronavirus et ses conséquences, il existe une nouvelle législation qui peut punir de jusqu’à 10 ans de prison ceux qui diffusent des contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation et dans un but lucratif. Quant aux téléspectateurs, le risque reste nul, mais la mesure suscite tout de même le débat.
Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Congrès américain dans le cadre du plan d’aide aux familles et aux entreprises touchées par la Covid-19 et ses conséquences, on trouve un ensemble de réglementations qui n’a apparemment pas grand-chose à voir avec la pandémie mondiale : des peines plus lourdes pour les administrateurs de sites qui diffusent des films, des séries télévisées et d’autres contenus en streaming illégalement. Les propositions vont renforcer la lutte contre le piratage en ligne en allant jusqu’à menacer de dix ans de prison quiconque diffuse en continu des contenus protégés par des droits d’auteur pour le compte d’autrui.
Les consommateurs de sites de streaming illégaux ne sont pas menacés
La nouvelle a d’abord été rapportée par The Hollywood Reporter, qui a déclaré qu’en vertu de la nouvelle loi, le streaming illégal de contenu en ligne deviendra un crime grave. Le lien avec la pandémie a été expliqué par l’auteur de la loi, le sénateur républicain Thom Tillis, qui a souligné que la distanciation sociale a augmenté la demande de contenu en ligne et que l’industrie du divertissement a proportionnellement commencé à perdre plus d’argent en raison de la montée en puissance sites de streaming illégaux. En revanche, la loi qui menace les contrevenants de peines de prison ne vise pas les consommateurs, mais seulement ceux qui diffusent des contenus protégés en streaming dans un but lucratif.
La critique de cette mesure ne s’est pas fait attendre, car elle pourrait également cibler des catégories de personnes comme les influenceurs et des artistes sur les réseaux sociaux tels que Twitch et YouTube, qui pourraient inclure de la musique de fond protégée par des droits d’auteur dans les émissions en ligne destinées à leurs abonnés, et pourraient même le faire par inadvertance. Selon certaines interprétations de la loi, de telles violations risqueraient de rendre ces individus criminels et punissables d’emprisonnement. Pour cette raison, les critiques ont afflué et pointent du doigt que ces règles auraient dû être discutées séparément et non pas incluses dans un projet de loi qui est crucial pour la reprise de l’économie américaine.