De nombreuses personnes en France ont une forme d’assurance qui pourrait couvrir les frais juridiques de nombreux problèmes quotidiens. Cela dit, peu de gens en sont conscients. L’une des premières questions qu’un expert juridique vous posera lorsqu’ils prendront en charge votre affaire est la suivante : « Avez-vous une assurance de protection juridique ? » Nous vous expliquons ci-dessous ce qu’est une assurance de protection juridique et comment vous pouvez l’utiliser pour couvrir vos frais de justice.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Qu’il s’agisse d’une réclamation contre un conducteur négligent ou d’une aide à la résolution d’un conflit du travail, l’assurance de protection juridique chez Saint Pierre Assurance peut vous aider à couvrir les frais. Le coût d’une action en justice peut être prohibitif. Si vous avez des difficultés financières à demander une indemnisation à la suite d’un accident, d’un licenciement abusif ou d’un litige avec un commerçant, l’assurance protection juridique peut vous aider à couvrir les frais d’avocat pour porter une telle affaire devant les tribunaux.
Que couvre l’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique vous couvre pour un large éventail de choses qui pourraient vous gêner dans vos affaires. Il peut s’agir d’un conflit du travail avec un employé (ou un ex-employé) ou d’un conflit contractuel avec un fournisseur. En plus de cette couverture, vous bénéficiez d’un accès gratuit à des conseils fiscaux et juridiques spécialisés.
Comment souscrire une assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique est presque exclusivement vendue en tant qu’extension des polices d’assurance automobile et d’assurance habitation, mais il existe des différences entre le fonctionnement de ces deux types de police.
Couverture juridique de l’assurance automobile
L’assurance juridique de l’assurance automobile couvre les événements découlant de l’utilisation ou de la propriété d’un véhicule assuré. Il peut s’agir d’une action en justice contre un tiers pour négligence ou de la défense d’accusations portées contre vous par un tiers. Vous serez généralement couvert jusqu’à 100 000 euros.
Couverture juridique de l’assurance habitation
L’assurance juridique de l’assurance habitation couvre généralement les procédures judiciaires relatives à votre domicile, à votre emploi, à un décès ou à des dommages corporels. Elle peut également couvrir les cas où vous avez conclu un contrat pour la vente et la fourniture de biens et de services.
Quand pouvez-vous utiliser l’assurance protection juridique ?
- Un employé, passé, présent ou futur, demande une indemnisation auprès d’un tribunal du travail.
- Votre propriété est endommagée ou vous avez des problèmes avec des intrus.
- Vous êtes impliqué dans un litige contractuel concernant l’achat, la location, la vente ou la fourniture de biens et de services.
- Vous devez recouvrir une dette pour des biens et des services d’un montant supérieur à 250 euros.
Ai-je déjà une assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique est généralement vendue comme un « complément » facultatif lors de la souscription d’une police d’assurance bien qu’elle fasse parfois partie de la couverture d’assurance standard. Elle est souvent incluse dans :
- L’assurance habitation ;
- L’assurance des bâtiments ;
- Assurance auto ou moto ;
- Assurance commerciale, petite entreprise ou forfaitaire.
Il se peut également que des éléments de l’assurance protection juridique soient inclus dans un autre produit ou dans le cadre de votre emploi.
Pour savoir si vous bénéficiez de cette couverture, vérifiez les documents de votre police d’assurance actuelle ainsi que les conditions générales des autres produits packagés ou des contrats de travail.
J’ai vérifié et je ne suis pas couvert, que puis-je faire ?
Lors du prochain renouvellement ou de la souscription d’une nouvelle police d’assurance, demandez à votre conseiller en assurance de vous parler de l’assurance protection juridique et de vous dire si elle vous convient.
Que ne couvre pas l’assurance protection juridique ?
La couverture de l’assurance protection juridique varie d’un fournisseur à un autre, mais il y a certaines choses qu’elle ne couvre généralement pas. Il peut s’agir de :
- Des problèmes qui ont commencé avant que vous n’achetiez la police ;
- Les frais juridiques que vous payez avant que votre demande soit acceptée ;
- Les réclamations pour lesquelles les chances de succès ou les « perspectives raisonnables de succès » sont évaluées comme étant inférieures à 51% ;
- Tout ce qui est spécifiquement exclu – les documents de la police d’assurance précisent ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
