• contact
  • Home
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
vendredi, février 3, 2023
JTNews
No Result
View All Result
  • Login
  • Actualités
    • France
    • International
    • Sport
    • High-Tech
    • Science
    • Santé
    • Ciné / Séries
    • People
    • Insolite
  • Economie
    • Argent
    • Emplois
    • Entreprendre
    • Immobilier
  • Vie Pratique
    • Mode
    • Beauté
    • Déco
    • Enfants
    • Santé – Bien être
    • Shopping
  • Environnement
    • Développement durable
    • Biodiversité
  • Culture
    • Ciné / Séries
    • Sorties
    • Livre / Lecture
JTNews
  • Actualités
    • France
    • International
    • Sport
    • High-Tech
    • Science
    • Santé
    • Ciné / Séries
    • People
    • Insolite
  • Economie
    • Argent
    • Emplois
    • Entreprendre
    • Immobilier
  • Vie Pratique
    • Mode
    • Beauté
    • Déco
    • Enfants
    • Santé – Bien être
    • Shopping
  • Environnement
    • Développement durable
    • Biodiversité
  • Culture
    • Ciné / Séries
    • Sorties
    • Livre / Lecture
No Result
View All Result
No Result
View All Result
Home Economie Entreprendre

Assurance et Covid-19 : tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation

Alain Cukrowicz by Alain Cukrowicz
15 juin 2021
in Entreprendre
0
Perte d'exploitation
0
SHARES
0
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La pandémie de la covid-19 a créé de lourds dommages dans plusieurs secteurs d’activité. C’est ainsi que certaines entreprises françaises sont frappées par la fermeture administrative du gouvernement. Il s’agit des restaurants, des salles de spectacles, des centres de loisirs, des magasins de vente et bien d’autres commerces de proximité.

Un bon nombre de ces établissements ont subi une perte d’exploitation et ont mené des démarches pour être indemnisés sur le fondement de leur garantie perte d’exploitation. Trouvez dans cet article ce à quoi renvoie cette garantie et ses différentes implications.

READ ALSO

Qu’est ce qu’un totem numérique et quels sont les avantages pour une entreprise ?

Recouvrement de créances pour les entreprises : pourquoi faire appel à une société spécialisée ?

Garantie perte d’exploitation : de quoi s’agit-il concrètement  ?

En concluant un contrat d’assurance, il est possible de souscrire une garantie qui vous couvre en cas de perte d’exploitation. Cette dernière vous donne la possibilité d’obtenir une indemnisation au cas où des sinistres prévus dans le contrat surviendraient. Lorsqu’un tel phénomène se produit, en tant qu’assuré, vous voyez votre activité s’interrompre. Cela entraîne sans doute de lourdes conséquences sur la vie économique de votre entreprise.

Votre chiffre d’affaires étant considérablement atteint, il est évident que vous ne soyez plus en mesure de vous acquitter de certaines charges fixes. Avec la garantie perte d’exploitation, il est possible de bénéficier d’une indemnisation afin de compenser ces effets dévastateurs du sinistre sur votre activité. En effet, c’est une solution qui vous permet de redresser la baisse de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez voir sur ce site tout ce que la demande d’une indemnisation perte d’exploitation implique.

Dans certains cas, cette assurance vous donne une indemnisation de certains frais additionnels relatifs au dommage. Si les conditions prévues sont réunies, il vous suffira de suivre la procédure pour être indemnisé. Toutefois, vous devez vous assurer de bien répondre aux conditions dont il s’agit.

Assurance perte d’exploitation : dans quelles conditions peut-on être indemnisé ?

Pour être indemnisé des pertes causées par la pandémie de la Covid-19, votre contrat d’assurance doit nécessairement prévoir une garantie pour pertes d’exploitation.

De même, il est nécessaire qu’au moins un des évènements couverts par la garantie soit applicable à votre situation. À titre d’exemple, la fermeture administrative de votre établissement fait partie de ces événements. Outre ces conditions, l’indemnisation ne doit pas être limitée aux dommages matériels.

Par ailleurs, s’il a une clause d’exclusion qui permet à l’assureur de refuser de vous indemniser, il est possible que vous n’obteniez gain de cause. Il s’agit des clauses qui excluent les épidémies et les pandémies. Dans ces conditions, il incombe de vérifier si ces clauses d’exclusions sont effectivement valides.

En effet, les articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances stipulent qu’une clause d’exclusion de garantie n’est prise en compte qu’en présence de trois différentes conditions cumulatives. En termes clairs, l’exclusion doit être formelle, limitée et rédigée en caractère plus apparent. Pour vous accompagner dans cette procédure, il est recommandé de faire appel au service d’un avocat spécialisé dans les litiges avec les assurances.

Quelle est la démarche pour profiter de son indemnisation en cas de perte d’exploitation ?

Lorsque vous êtes convaincu d’être dans les conditions requises pour obtenir votre indemnisation, vous devez d’abord déclarer votre sinistre à votre assureur. Dans la déclaration, vous lui indiquez clairement le montant de perte d’exploitation. Vous pouvez le faire par courrier recommandé. Au cas où ce dernier ne donnerait pas de réponse favorable à votre requête sans aucune justification, il est possible d’engager une action en justice. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour demander conseil. Cet expert pourra aussi étudier le contrat d’assurance afin de procéder à l’évaluation des chances de succès de votre action en justice.

Related Posts

Totem Numérique
Entreprendre

Qu’est ce qu’un totem numérique et quels sont les avantages pour une entreprise ?

14 octobre 2022
recouvrement
Entreprendre

Recouvrement de créances pour les entreprises : pourquoi faire appel à une société spécialisée ?

23 septembre 2022
entreprendre
Entreprendre

8 avantages de lancer une entreprise franchisée

3 février 2022
Cocktail d’entreprise : un événement incontournable pour renforcer les liens entre employés
Entreprendre

Cocktail d’entreprise : un événement incontournable pour renforcer les liens entre employés

20 décembre 2021
Protection des données personnelles
Entreprendre

La protection des données personnelles dans les marchés publics

21 décembre 2021
financement crédit d'impôt
Argent

Financement en crédit d’impôt : pourquoi c’est intéressant ?

9 juillet 2021
Next Post
Rester en forme : 3 conseils à suivre toute l’année !

Rester en forme : 3 conseils à suivre toute l’année !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Populaire

  • Baobabs de Grandidier

    10 espèces d’arbres menacées d’extinction

    14 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Plus belle la Vie (PBLV) : Mamcin menacé de fermeture

    2 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Quelles sont les cryptomonnaies à acheter en 2022 ?

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Joffrey Lebourg : La saga des sept reliques, déjà 2 tomes

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • 5 pantalons pour femme qui vont vous faire rayonner cet hiver

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • contact
  • Home
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité

© 2021 - 2022 JTNews

No Result
View All Result
  • contact
  • Home
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité

© 2021 - 2022 JTNews

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Nous utilisons des cookies sur notre site afin d'améliorer votre expérience et connaitre vos préférences lors des prochaines visites. En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à l'utilisation de tous les cookies.
Paramètres des cookiesAccepter
Privacy & Cookies Policy

Consentement RGPD

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet négatif sur votre expérience de navigation.
Necessary
Toujours activé
Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Non-necessary
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l\'utilisateur par le biais d\'analyses, de publicités ou d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Votre consentement est obligatoire avant de placer ces cookies sur votre navigateur web.
Enregistrer & appliquer